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Mentions légales et conditions d’achat

Mentions légales et conditions d’achat

Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés), établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Web (www.urbidermis.com) (ci-après le « site » ou la « plateforme ») et l’achat de produits (ci-après les « conditions ») qu’Urbidermis (ci-après le « Urbidermis »), en qualité de propriétaire du catalogue de produits proposés sur le site, met à disposition des utilisateurs d’Internet.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d’utiliser la plateforme. Pour passer une commande, vous devrez également accepter expressément les présentes conditions et lire les informations fournies dans notre politique de confidentialité, auxquelles vous serez lié. Vous êtes tenu de respecter toutes les normes qui régissent l’utilisation de la plateforme. Vous ne devez pas utiliser la plateforme si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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  • Nom du domaine : urbidermis.com
  • Nom commercial : Urbidermis
  • Dénomination sociale : URBIDERMIS, S.L.
  • NIF : B66435017
  • Siège social : Ctra. C-251 km. 5,6 – 08430 La Roca
  • Téléphone : +34 938 61 91 00
  • E-mail : info@urbidermis.com
  • Inscrite au Registre (du commerce/public) : de Barcelone, volume 44 661, feuillet 180, feuille B-462777, 1re

 

2.     Utilisation de notre plateforme

L’utilisation de la plateforme, la réalisation de commandes à travers celle-ci et le simple accès à celle-ci, confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de toutes les clauses de ces mentions légales en vigueur au moment de l’accès. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les mentions légales chaque fois qu’il utilise le portail. L’utilisateur comprend et accepte, expressément et de son plein gré, qu’il utilise ce portail sous son entière responsabilité.

Urbidermis se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le contenu de la plateforme, ses mentions légales et sa politique de confidentialité, ou toute autre condition ou texte applicables.

  • Utiliser la plateforme uniquement pour réaliser des consultations ou passer des commandes valables légalement.
  • Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous jugeons, raisonnablement, qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
  • Nous fournir vos adresses e-mail, postale et/ou d’autres coordonnées vraies et exactes. Nous pourrons ainsi utiliser ces informations pour vous contacter, si cela s’avère nécessaire (voir nos mentions légales et notre politique de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande. En passant votre commande sur notre plateforme, vous déclarez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité légale pour conclure des contrats.

 

3.     Disponibilité du service

Les livres proposés à la vente sur le site Web sont disponibles pour une livraison sur le territoire national.

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site Web ou d’exporter les contenus en enfreignant la législation espagnole ou européenne.  L’utilisateur qui accède au site Web depuis l’étranger (hors d’Espagne) est le seul responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

En particulier, l’utilisateur reconnaît que les prix finaux de vente au public pourront varier en raison des éventuelles différences de change de devise, entre le moment de la fixation du prix de référence et le moment de l’achat.

 

4.     Comment passer une commande

Vous pouvez passer une commande en réalisant le processus d’achat sous le statut d’invité ou bien créer un compte d’utilisateur en vous inscrivant, en indiquant une adresse de facturation et des données de paiement valides. En outre, vous devez être majeur dans la juridiction qui vous concerne. Après avoir passé la commande et accepté, s’il y a lieu, les conditions particulières, Urbidermis vous confirmera les détails de l’achat par e-mail. Si la confirmation de la commande envoyée par Urbidermis est incorrecte ou si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous devez le communiquer à l’adresse : info@urbidermis.com.

 

5.     Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Web d’Urbidermis sont exprimés en euros (EUR €). Les prix constituent une invitation à l’utilisateur à effectuer des paiements en faveur d’Urbidermis, et ne doivent pas être interprétés comme liant directement Urbidermis. Ainsi, en cas d’erreur d’indication du prix sur une page quelconque du site Web, nous vous en informerons et le traitement de la commande sera annulé.

Les achats livrés au sein du territoire d’un État membre de l’Union européenne seront soumis à la TVA ou à une taxe équivalente.

Les achats livrés à Ceuta ou Melilla sont exonérés de la TVA. Sans préjudice de ce qui précède et s’il y a lieu, les impôts en vigueur sur ces territoires, seront appliqués.

Urbidermis se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les prix ainsi que les offres commerciales présentées sur son site Web, relatifs aux produits, promotions et autres conditions commerciales et de service. En qualité d’utilisateur, vous devez vérifier les conditions de l’offre avant de demander un produit ou un service.

Urbidermis pourra parfois afficher des informations provisoires sur certains produits. Si les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, vous aurez le droit d’annuler votre achat, sans frais.

Dans le cas où des droits d’importation et/ou des frais de douane sont exigés, ceux-ci seront à la charge de l’acheteur.

Les impôts appliqués dépendront toujours de la législation en vigueur.

 

6.     Modes de paiement

Vous pouvez régler vos achats via les plateformes de paiement virtuelles proposées sur le site Web. Le client pourra choisir, pour chaque achat en ligne, le mode de paiement qui lui convient le mieux, selon les termes et conditions commerciales proposées. Afin de permettre à Urbidermis de prendre les mesures adéquates, vous devez nous notifier dans les plus brefs délais tout prélèvement indu ou frauduleux sur le mode de paiement utilisé pour l’achat concerné par l’infraction.

Si vous ne signalez pas l’incident dans les 24 heures, Urbidermis sera libérée de toute responsabilité concernant le remboursement.

Pour garantir la sécurité des achats que vous effectuez sur notre site Web, nous utilisons des agents de paiement agréés, qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque, la validité de la carte bancaire. Notre agent de paiement traitera les détails de votre carte bancaire selon les standards de sécurité internationaux PCI DSS, développés par les sociétés bancaires VISA, Mastercard, Diners, American Express et JBC. Nous certifions ainsi que les détails de votre carte sont traités avec un niveau de sécurité élevé. Pour garantir que vos achats sont effectués avec toutes les mesures de sécurité possibles, toutes vos infirmations seront envoyées cryptées, à l’aide des protocoles SSL (Secure Sockets Layer), ce qui signifie que toutes les informations seront transmises à travers une connexion sûre et que les détails de votre carte ne peuvent être lus par des tiers.

 

7.     Moyens techniques visant à corriger les erreurs

Si vous détectez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de la plateforme, vous pourrez la corriger dans la section « Mon compte ».

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies pendant le processus d’achat en vous adressant au service clientèle, par e-mail à l’adresse : info@urbidermis.com, mais aussi exercer votre droit de rectification, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Notre plateforme affiche différentes sections du processus d’achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections ne sont pas saisies correctement. La plateforme fournit également le détail de tous les articles ajoutés à votre panier pendant le processus d’achat, afin que vous puissiez modifier les données de votre commande avant d’en effectuer le paiement. Si vous détectez une erreur dans la commande après avoir payé votre achat, vous devrez contacter immédiatement le service clientèle, à l’adresse e-mail indiquée précédemment, pour la corriger.

 

8.     Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficulté d’approvisionnement des produits ou de rupture de stock, nous vous rembourserons la somme que vous avez réglée.

 

9.     Envois et livraison

Urbidermis mettra à votre disposition tous les modes de livraison possibles selon les accords conclus entre Urbidermis et les différents fournisseurs de services de logistique.

Pour les livraisons au sein du territoire espagnol, les délais de livraison habituels sont de 3 à 5 jours ouvrés, pour les produits en stock.

Urbidermis choisira la compagnie la plus appropriée pour réaliser la livraison, selon la typologie et la région. Le colis est livré directement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Une personne doit être présente à l’adresse indiquée, pendant les horaires de bureaux, et un téléphone de contact doit être indiqué (avec une marge de de 4-5 heures, pour pouvoir coordonner la livraison).

Les frais de port sont calculés par le système pendant le processus d’achat et dépendent du lieu de livraison.

Si un produit ne peut être livré dans les délais indiqués pendant le processus d’achat, pour des raisons de disponibilité, Urbidermis enverra un e-mail au client, sous 48 heures ouvrées maximum. Le client pourra décider d’annuler sa commande sans frais supplémentaires.

En cas de variation des frais de port, Urbidermis vous informera de ladite variation par e-mail et vous pourrez décider d’annuler votre commande sans frais supplémentaires.

La réalisation de l’achat implique, et vous acceptez, que les frais de port, les délais de livraison, la qualité du service et le point de livraison sont soumis aux différentes modalités de transport, parmi celles possibles pour les différentes zones d’envoi, et à la disponibilité du produit choisi. Urbidermis ne réalise aucun envoi les jours fériés, les samedis et dimanches.

En outre, les délais de transport peuvent se voir affectés par des incidents extraordinaires survenus dans les entreprises de services de logistique, des difficultés qui touchent la livraison de la marchandise et/ou par des cas de force majeure. Dans tous les cas, l’utilisateur acheteur ne pourra exiger aucune indemnisation en cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués.

Si un quelconque motif empêche de respecter le délai de livraison, vous en serez informé et nous vous donnerons la possibilité de maintenir l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande et d’être totalement remboursé de la somme payée. Aux effets des présentes mentions légales, nous considérerons que la « livraison » a été réalisée ou que la commande a été « livrée » au moment où vous-même ou un tiers que vous aurez désigné, retire le produit et signe le bordereau de réception, à l’adresse de livraison convenue.

Si nous ne pouvons pas réaliser la livraison de votre commande, celle-ci sera retournée à nos entrepôts. De même, nous vous enverrons un e-mail pour convenir d’une autre date de livraison. Si vous êtes absent du domicile lors du deuxième rendez-vous, nous vous prions de nous joindre pour convenir d’une livraison ou du retrait du produit.

Si 30 jours s’écoulent depuis la mise à disposition de votre colis et que celui-ci n’a pas été retiré, pour des motifs indépendants de notre volonté, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat. En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez réalisés, y compris les frais de port (à l’exception des frais additionnels découlant de votre décision d’utiliser un mode de livraison autre que l’option la moins chère, en livraison ordinaire que nous proposons), sans retard excessif et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date que nous considérons être celle de la résiliation du contrat. Veuillez prendre en compte que le transport découlant de la résiliation peut impliquer des frais supplémentaires, et que nous serons autorisés à vous les appliquer.

 

10.  Retours

Ils seront régis par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, ainsi que par d’autres lois complémentaires.

Vous disposerez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour la retourner. Vous devez communiquer à Urbidermis, dans le délai mentionné, et par tout autre moyen admis par la loi, que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Vous pourrez retourner tout article que vous avez acheté sur le site Web d’Urbidermis. Nous vous rappelons que vous ne serez pas remboursé si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s’ils sont endommagés. Vous devrez donc être soigneux avec le(s) produit(s) tant qu’ils sont en votre possession.

Les frais de retour sont à la charge du client. Dans de tels cas, Urbidermis remboursera l’achat via le moyen de paiement utilisé. Urbidermis ne remboursera pas le montant et n’enverra aucune marchandise avant d’avoir vérifié la réception et l’état de l’emballage, ainsi que les accessoires de l’article retourné.

Conditions qui régissent le retour d’un produit :

1) Produit défectueux d’origine : Urbidermis remplacera l’article ou la référence après avoir reçu l’article défectueux. Dans ce cas, seul le premier envoi sera facturé et les frais de port correspondant au retour et à la nouvelle livraison seront à la charge d’Urbidermis. Si vous souhaitez l’échanger contre un autre article ou une autre référence, les frais de port et la nouvelle livraison seront à votre charge. Si le produit est abîmé, ou non conforme en raison du transport, vous devrez le communiquer à Urbidermis dans les 48 heures suivant la réception du colis, par e-mail à l’adresse : info@urbidermis.com.

2) Produit erroné : Les frais de retrait du produit erroné et de livraison du produit correct indiqués sur la commande seront à la charge d’Urbidermis.

 

11.  Garanties

Si vous souscrivez en qualité de consommateur et d’utilisateur, vous serez tenu d’appliquer les dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve la refonte du texte de la loi générale des utilisateurs et la réglementation applicable à chaque type de produit.

Les incidents qui justifient l’utilisation de la garantie, feront l’objet d’une réparation, du remplacement de l’article, d’une ristourne ou d’un retour, dans les termes établis par la loi.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat, à condition que : (i) ils respectent la description que nous fournissons et possèdent les qualités présentées sur la plateforme, (ii) ils soient aptes aux usages habituels auxquels sont destinés les produits de ce type et (iii) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type, que le consommateur est en droit d’espérer.

À cet égard, si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devrez nous le communiquer immédiatement, au plus tard 48 h après l’ouverture du colis, en indiquant les données du produit ainsi que le dommage.

Les sommes réglées pour les produits retournés à cause d’un défaut ou d’une anomalie, si cela s’avère exact, vous seront entièrement remboursées, y compris les frais de port correspondant à la livraison de l’article et les frais à votre charge pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat. Cela ne porte pas atteinte aux droits reconnus par la législation en vigueur.

 

12.  Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris à titre d’exemple non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques, appartiennent à Urbidermis ou, le cas échéant, Urbidermis possède la licence ou l’autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus de notre site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits auprès des registres publics correspondants. Indépendamment des fins auxquelles ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation exigent dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable d’Urbidermis. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques, qui n’appartiennent pas à Urbidermis et peuvent apparaître sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables en cas de litige. Urbidermis autorise expressément les tiers à rediriger directement ver les contenus concrets du site Web et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de www.urbidermis.com.

Urbidermis reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur seule mention ou présence sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité, ni aucun soutien, partenariat ou recommandation de notre part.

Pour communiquer d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site Web, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : info@urbidermis.com.

 

13.  Politique en matière de liens

Sur le site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné qu’Urbidermis ne peut contrôler à tout moment les contenus publiés par des tiers sur leurs sites Web respectifs, elle est libérée de toute responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, nous retirerons immédiatement les contenus qui enfreignent la loi nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, nous retirerons immédiatement le lien qui redirige vers ledit site et nous informerons les autorités compétentes du contenu en question.

Urbidermis n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple non limitatif, sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page Internet d’Urbidermis. Néanmoins, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, Urbidermis reste à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement pour obtenir le retrait ou, s’il y a lieu, le blocage de tous les contenus qui peuvent nuire ou enfreindre la loi nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale ou l’ordre public. Si vous jugez qu’il existe sur notre site Web un contenu susceptible d’être classé comme tel, écrivez-nous à l’adresse : info@urbidermis.com.

Notre site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, nous pouvons en garantir le bon fonctionnement, 24 h/24, 365 jours par an. Nonobstant, nous ne pouvons écarter la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation ou qu’il se produise des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui empêchent l’accès à notre site Web.

 

14.  Adresses IP

Les serveurs du site Web d’Urbidermis pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur, lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, qui permet de traiter les données pour obtenir des mesures purement statistiques, et connaître ainsi le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

15.  Virus, piraterie et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas utiliser la plateforme en y introduisant volontairement un quelconque virus, cheval de Troie, des vers informatiques, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologique nuisible ou préjudiciable. Vous ne devez pas tenter d’accéder, sans autorisation, à la plateforme, au serveur sur lequel est hébergé la page Internet ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données associée à la plateforme. Vous vous engagez à ne pas attaquer la plateforme à travers une attaque par interruption de service ou une attaque par déni de service distribué. Tout manquement à cette clause pourra être considéré comme l’une des infractions classées dans la réglementation applicable. Nous communiquerons tout manquement à cette norme aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’attaquant. De même, en cas de manquement à la présente clause, vous ne serez plus autorisé à utiliser la plateforme, et ce de façon immédiate. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d’une attaque par interruption de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologique préjudiciable ou nuisible, pouvant affecter votre ordinateur, votre dispositif informatique, vos données ou votre matériel, en conséquence de l’utilisation de la plateforme ou du téléchargement de contenus sur le site ou sur des sites vers lesquels vous avez été redirigé.

 

16.  Clause de non-responsabilité

Urbidermis est libérée de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, pourvu que ces informations aient été manipulées ou publiées par un tiers, qui n’appartient pas à l’organisation.

Nous ne serons pas non plus responsables en cas de manquement ou de retard en matière d’application de l’une de nos obligations, lorsque cela survient pour des raisons indépendantes de notre volonté ou hors de notre contrôle (« cas de force majeure »). Les termes « cas de force majeure » englobent tout acte, événement, défaut, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et entre autres, les faits suivants :

  • Grèves, lock-out ou autres mesures de revendication.
  • Soulèvement populaire, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
  • Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports à moteur ou autres moyens de transport publics ou privés.
  • Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions d’un gouvernement ou d’une autorité publique.

Les obligations seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et nous pourrons prolonger le délai pour nous acquitter de nos obligations, pendant une période égale à celle du cas de force majeure. Nous mettrons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations, malgré ce cas de force majeure.

 

17.  Protection des données

Vous pouvez consulter les informations détaillées sur le traitement des données personnelles des utilisateurs réalisé par Urbidermis en visitant notre politique de confidentialité.

 

18.  Loi applicable et juridiction

En cas de litige ou pour toute question relative au site Web d’Urbidermis ou aux activités qui y sont développées, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole et les cours et tribunaux les plus proches de LA ROCA DEL VALLÈS seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de l’utilisation du site ou relatifs à celle-ci.